Conditions Générales

Conditions Générales


PRÉAMBULE

Le site internet consultable aux adresses www.Hibamp3.com et www.Hibamp3.com(ci-après dénommé « le site Hibamp3 ») est un site d’hébergement gratuit permettant à ses utilisateurs d’accéder, de mettre en ligne, de stocker et de partager des chansons, des photographies et des paroles de chansons (ci-après dénommé « le contenu »). 
Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société Hiba, SARL au capital social de 300000.00 MAD, inscrite au RCS de CASABLANCA sous le n° 1 539 436 dont le siège social est sis 50 RUE THETIS 34000 MONTPELLIER, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social et toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») accédant ou utilisant le site Hibamp3 (qu’il s’agisse d’un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le site Hibamp3). 
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. 
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 
Tout accès ou utilisation du site Hibamp3 suppose la consultation et l’acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales. 
L’Utilisateur déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales. La version des conditions générales opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le site internet au moment de son accès ou de son utilisation.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION ET OUVERTURE DE COMPTE

1.1 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

La mise en ligne (upload) de contenu sur le site Hibamp3 suppose que l’Utilisateur s’inscrive préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

1.2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Utilisateur doit renseigner les données personnelles suivantes : prénoms, noms, date de naissance, civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), adresse électronique, login, mot de passe. 
Toute donnée communiquée par l’Utilisateur est communiquée sous son unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la SAS Hiba. Une fois les informations saisies, un courrier électronique est envoyé à l’Utilisateur, contenant un lien cliquable permettant de valider l’exactitude de son adresse électronique.

1.3. – UTILISATION DU CODE CONFIDENTIEL

L’identifiant et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter au site Hibamp3 sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la SAS HIBA. 
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. 
Tout accès ou utilisation du site Hibamp3 au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur est réputé effectué par lui. 
En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir immédiatement la Sarl Hiba par courrier électronique à l’adresse contact{at}Hibamp3.com ou par courrier postal adressé à Sarl Hiba, (RUE Moussa ibn noussair Meuble 1 etg 1 app 23) 20040 Casablanca.

1.4. – FONCTIONNEMENT DU COMPTE

L’Utilisateur inscrit sur le site internet Hibamp3 et qui détient un compte par le biais duquel il met en ligne ses chansons, ses photographies et ses paroles de chansons rend ainsi son contenu accessible à d’autres utilisateurs. Il accepte que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser, d’écouter et de partager le contenu sur le site Hibamp3 ou à partir dudit site, pendant toute la durée de l’hébergement du contenu sur le site Hibamp3. Si l’Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre utilisateur, il lui appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. 
En outre, pendant la durée de l’hébergement, l’Utilisateur autorise la Sarl Hiba à reproduire, à représenter et, si nécessaire, à adapter le format du contenu accessible sur le site Hibamp3.

ARTICLE 2 – DROITS DES AUTRES UTILISATEURS

D’autres utilisateurs du site Hibamp3 peuvent mettre en ligne des chansons, des photographies et des paroles de chansons conformément aux présentes conditions générales. 
L’Utilisateur s’engage à accéder aux contenus des autres utilisateurs du site Hibamp3 uniquement pour une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site Hibamp3, et exclusivement à des fins de streaming.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS

3.1 – RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR DE LA SARL hiba

Sarl Hiba n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via le site Hibamp3. 
Les seules obligations qui lui incombent, en sa qualité d’hébergeur, sont : 
- de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu du service dont elle est prestataire (art 6, VI LCEN) ; 
- de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des contenus illicites et odieux (art 6, I, 7 LCEN) ; 
- de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura eu effectivement connaissance. 
Par ailleurs, l’accès en ligne au site Hibamp3 est effectué par l’Utilisateur à ses propres risques. Sarl Hiba ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de dommages directs, indirects, fortuits ou d’un tiers y compris de dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur, ou tout autre équipement et/ou de la perte de données.

3.2 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En fournissant un contenu sur le site Hibamp3, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. 
Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site Hibamp3 ne constitue pas : 
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment droit d’auteur, droit des artistes-interprètes, droit des producteurs de phonogrammes), 
- une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) ainsi qu’au respect de la vie privée et du droit à l’image ; 
- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs. 
À défaut, le contenu sera retiré, après notification dans les formes légales à la Sarl Hiba, et/ou le compte utilisateur litigieux désactivé sans formalité préalable.

ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE

La Sarl Hiba ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site Hibamp3 due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’oeuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; le piratage (hacking), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.

ARTICLE 5 – RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître : 
- que les données transmises, et notamment le contenu qu’il rend accessible aux autres utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la Sarl Hiba ne saurait être tenue responsable ; 
- qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou transférer des contenus ; 
- que la communication par l’Utilisateur de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par l’Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; 
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus ; 
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site Hibamp3 ; 
- que de la publicité peut être insérée au sein du site Hibamp3.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet Hibamp3 est la propriété exclusive de la Sarl Hiba. 
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et des autres utilisateurs du site Hibamp3. 
L’Utilisateur s’interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter, copier, altérer, fusionner, convertir, désassembler le contenu accessible sur le site Hibamp3 ou d’effectuer des tentatives d’ingénierie à rebours ou d’extraction du code de tout ou partie des programmes du site Hibamp3. Il s’engage à ne pas reproduire, représenter, céder, distribuer (par voie électronique ou non), louer, vendre, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des contenus accessibles sur le site Hibamp3, sur quelque support que ce soit.

ARTICLE 7 – COURRIERS ÉLECTRONIQUES

La Sarl Hiba communique majoritairement par courrier électronique pour des raisons de rapidité. 
Elle n’est pas responsable en cas de non lecture par l’Utilisateur de ses courriers électroniques, en cas de courrier électronique filtré par le compte mail de l’Utilisateur ou des fournisseurs d’accès internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l’acheminement d’un courrier électronique. 
L’Utilisateur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la Sarl Hiba et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

8.1 – NULLITÉ

Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

8.2. – RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 9 – COMPÉTENCE - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Marocain. 
Pour le choix de la juridiction compétente, en cas de litige né de l’application ou de l’interprétation des présentes, la Sarl Hiba élit domicile au lieu de son siège social.